MENTIONS LÉGALES
FODENO (Formation Démocratie Normandie) LE HAVRE
Activité (Code NAF ou APE) : Formation continue d’adultes (8559A)
SIRET : 33958143100030
SIREN : 339 581 431
Adresse (siège) : 22, avenue du Général Archinard, 76600 LE HAVRE
Tél : 02 35 25 88 88
Mail : contact@fodeno.org
Président : Thierry Rolland
Directrice : Annie BOZEC
Directeur de publication : Christophe SAUNIER
Hébergeur :OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Tél : +33 9 72 10 10 07
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 23760065476 auprès du préfet de région de Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Protection des Données Personnelles :Le présent article a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site ci-après le « Site », ainsi que l’utilisation dont elles pourront faire l’objet ultérieurement.
FODENO s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.
FODENO peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents. Elles sont destinées aux services de FODENO, responsable du traitement chargées de répondre à leurs demandes. Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à FODENO pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site. Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande. L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées de FODENO pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par FODENO qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant les données le concernant auprès de FODENO, Service Juridique, 22, avenue du Général Archinard, 76600 LE HAVRE ou en adressant une demande par mail.
Droits d’Auteur :Les données publiées et les marques citées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Décharge de responsabilité :FODENO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site. A ce titre, FODENO ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien. Certaines informations et données disponibles sur le Site sont produites par des tiers : FODENO s’engage à faire le maximum pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information vers FODENO sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable, explicite, FODENO pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers. Tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout différend portant sur les conditions Générales ou le site.